| Les chefs d'établissement doivent prendre toutes les mesures
nécessaires à la prévention des risques pour la sécurité et la protection de la
santé physique et mentale de leurs salariés.
Dans ce cadre, l'employeur est notamment tenu d'établir
un inventaire des risques professionnels identifiés au sein de chaque unité de travail,
dans un document appelé " document unique " (DU). Ce document doit ensuite
impérativement être mis à jour à chaque décision d'aménagement important susceptible
de modifier les conditions d'hygiène et de sécurité, ainsi que les conditions de
travail dans l'entreprise (changement d'outillage, modification des cadences ou de la
productivité, etc.).
Attention
Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an.
Ce document doit être tenu à la disposition de certains représentants du personnel
(membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués
du personnel en particulier) - ou, à défaut, de toute personne soumise à un risque pour
sa sécurité ou sa santé - du médecin du travail, de l'inspection du travail et des
agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.
Important
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour
les résultats de l'évaluation des risques au sein d'un document unique est passible,
d'une amende de 1 500 Euros (3 000 Euros en cas de récidive) pour les entreprises
individuelles et 7 500 Euros (15 000 Euros en cas de récidive) pour les sociétés.
Afin de vous aider, vous pouvez contacter la :
Service Prévention des Risques Professionnels
Rue de Chateaugiron
35 000 RENNES
Tél. : 02.99.26.74.74
Fax : 02.99.26.74.98
Site : http://www.cram-bretagne.fr
Qui a édité un guide pour l'évaluation de vos risques avec des fiches illustratives
(cf. copie ci-jointe). Ce guide peut être commandé par télécopie à la CRAM (doc. N°
840) ou être téléchargé sur le site suivant : http://www.Inrs.fr
D'autre part, nous vous rappelons que doivent être affichés de façon
apparente :
- Les horaires de travail dans l'entreprise,
- L'adresse de l'inspection du travail,
- Les numéros d'appel d'urgence (pompiers, SAMU…).
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